Mentions légales

Dernière mise à jour : 12 novembre 2026

Directeur de la publication

Matéo GRAVIER

Hébergeur

Raison sociale: OVH SAS
Adresse: 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone: 1007

Activité et qualifications

OSTALYS Groupe réalise des audits énergétiques et installe des systèmes de production et de gestion d'énergie : photovoltaïque, pompes à chaleur, climatisation, chauffe-eau thermodynamiques, batteries de stockage et bornes de recharge pour véhicules électriques. L'entreprise assure également la maintenance et le service après-vente des installations qu'elle pose.

Qualifications RGE détenues : QualiPV 36, QualiPV 500, IRVE 1, IRVE 2, QualiPAC. Les attestations en cours de validité sont communiquées sur simple demande.

Assurance professionnelle

Assureur: MAAF Assurances — contrat n° 117108977 B - MCE - 001
Couverture géographique: France métropolitaine

Les références du contrat de responsabilité civile décennale figurent sur les devis et les factures, conformément au code des assurances.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 616-1 du code de la consommation, tout client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite à OSTALYS Groupe et à défaut de réponse satisfaisante sous deux mois.

Médiateur désigné: CM2C
Adresse: 49 rue de Ponthieu, 75 008 PARIS
Site: https://www.cm2c.net/

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de ce site — textes, illustrations, schémas, simulateurs, mise en page et code — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les marques et logos cités appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Portée des estimations

Les simulateurs proposés sur ce site fournissent des ordres de grandeur calculés à partir d'hypothèses moyennes, dont les principales sont rappelées sous chaque simulateur. Ils ne constituent ni un devis, ni une offre contractuelle, ni un engagement sur un niveau de production ou de rentabilité.

Seule l'étude réalisée sur site, remise par écrit et signée, engage l'entreprise. Les dispositifs d'aide publique, les tarifs d'achat et les obligations réglementaires évoqués évoluent régulièrement : ceux qui s'appliquent à un projet sont ceux en vigueur à la date de l'étude.

Responsabilité

OSTALYS Groupe s'efforce de maintenir ce site accessible et son contenu exact et à jour, sans pouvoir le garantir de manière ininterrompue. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire, ni du fait de l'usage qui serait fait des informations publiées en dehors du cadre d'une étude personnalisée.

Les liens éventuels vers des sites tiers sont proposés à titre d'information. OSTALYS Groupe n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

Données personnelles

Le traitement des données collectées sur ce site est décrit dans notre politique de confidentialité, qui précise les finalités poursuivies, les durées de conservation et les moyens d'exercer vos droits.

Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.